Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV) – Motdules

1. Objet et identification

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

  • L'Éditeur : Motdules représenté par Cléophée-Anne Marchal , micro-entreprise , immatriculée sous le n° SIRET:  80200909200049 , dont le siège est situé au 15 rue d'Issy 92170 Vanves.

  • Le Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.

L'offre de la boutique concerne la vente de produits personnalisés à la demande (posters, papeterie, textile, accessoires).

2. Commande et Processus de Fabrication

Le client passe commande sur l'interface Shopify. Le processus de vente est le suivant :

  1. Sélection des produits.

  2. Validation du panier.

  3. Acceptation des CGV et paiement.

  4. Confirmation : Un e-mail récapitulatif est envoyé.

Note sur le Print on Demand : Les produits (t-shirts, mugs, coques, etc.) ne sont pas en stock. Ils sont fabriqués spécifiquement pour le client après validation de la commande par notre partenaire de production.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

  • Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées proposées sur le site (Stripe, PayPal, etc.).

4. Livraison & retours

  • Délais : Les délais de livraison incluent le temps de production (3 à 7 jours ouvrés) et le temps de transport. Le délai d'expédition est variable, mais il peut être estimé comme suit : 6 - 8 jours ouvrables.

  • Zones de livraison : France uniquement.

  • En cas de commande non réceptionnée: Avant de prendre contact avec motdules, veuillez nous aider en procédant comme suit :
    1. Vérifiez votre e-mail de confirmation d'expédition pour détecter toute erreur dans l'adresse de livraison
    2. Demandez à votre bureau de poste local s'il a votre colis.
    3. Passez chez vos voisins au cas où le coursier leur aurait laissé le paquet 

      Si l'adresse d'expédition est correcte et que le colis n'a pas été déposé au bureau de poste ou       chez votre voisin, contactez motdules à motdules@gmail.com en indiquant votre numéro de commande.
  • Retours : Nous n'offrons pas de retours ni d'échanges, mais si votre commande présente un problème, veuillez nous le faire savoir dans un délai de 30 jours après la commande en nous contactant à l'adresse suivante : bidule@motdules.fr.

  • Risques : Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

5. Droit de Rétractation (Attention : Clause Particulière)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Important : Étant donné que chaque produit (poster, t-shirt, coque, etc.) est fabriqué à la demande (unité par unité), aucun retour ou échange n'est accepté pour un changement d'avis ou une erreur de taille de la part du client.

6. Garanties Légales

Malgré le caractère personnalisé, le client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (Art. L217-4 et suivants) : Si le produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande (erreur d'impression, produit endommagé).

  • Garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil).

Pour toute réclamation, le Client doit :

  1. Contacter le service client à l'adresse : bidule@motdules.fr

  2. Joindre une description précise du défaut.

  3. Envoyer des photographies claires du produit défectueux, de l'étiquette (pour le textile) ou de l'emballage endommagé.

Résolution : Après vérification du défaut par Motdules, le produit sera remplacé à nos frais. En cas d'impossibilité de remplacement, il sera procédé au remboursement intégral du produit et des frais de port.

7. Responsabilité et Sécurité

  • Produits de décoration : Les posters et cartes sont des objets de décoration destinés aux adultes. Tenir hors de portée des jeunes enfants en raison de bords potentiellement tranchants.

  • Contact sécurité (RSGP) : Pour toute question relative à la sécurité des produits ou à la garantie de 2 ans Europe, contactez : bidule@motdules.fr

8. Données Personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et sont transmises à notre partenaire imprimeur pour la livraison. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données via l'adresse de contact du site.

9. Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre le Client et Motdules, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Motdules).

A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de Motdules dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Alteritae 5 rue Salvaing 1200 Rodez